Union Européenne

La France, première du classement européen de la transposition des directives

La France est le pays de l’Union européenne qui applique le plus de directives technocratiques dans son droit national.

La commission européenne a publié, en juillet 2018, le tableau d’affichage du marché intérieur dit « scoreboard » par lequel elle fait état des performances des Etats membres notamment en matière de transpositions de directives par État membre pour l’année 2017.

Pour la première fois de son histoire, la France y figurait ainsi en première place.

Concrètement, cela signifie que la France est l’Etat européen le plus zélé pour faire appliquer dans le droit national des directives qui n’ont pas été votées par le pouvoir législatif français, directement issu de la volonté souveraine du peuple, mais par des technocrates nommés à Bruxelles.

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