La France interdite de Laurent Obertone, chez Ring éditions
Société

La maltraitance dans les EPHAD (Témoignage)

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La maltraitance dans les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est encadrée par la loi. Mais les garde-fous ne suffisent pas toujours à empêcher les mauvais soins et les humiliations au quotidien, parfois par manque de temps et de moyen humain.
La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale prévoit la prévention et la sanction des maltraitance des personnes âgées pensionnaires dans sa section 2, des droits des usagers du secteur social et médicosocial: « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui assurer : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ».

Exemples :
  • . la maltraitance physique
  • . la maltraitance psychologique (violences verbales, dévalorisation, jugement, abus d’autorité, assaut verbal, chantage, menaces, infantilisation),
  • . la maltraitance passive (négligence relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage),
  • . la maltraitance sociale (non-respect de l’intimité, isolement, indifférence à la personne prise en charge, limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse),
  • . la maltraitance médicale/thérapeutique (acharnement thérapeutique, absence de prise en compte de la douleur, absence de soins),
  • . la maltraitance matérielle et architecturale (locaux vétustes, inadaptés…),
  • . la maltraitance financière,
  • . la maltraitance institutionnelle.

    Pour appliquer la loi, quel est le rôle des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux ? Ce sont ces institutions qui déterminent en partie les budgets à l’année pour les EHPAD.

    Une convention tripartite devait être signée par les établissements accueillant des personnes âgées au plus tard le 31 décembre 2007. Les trois signataires de la convention pour une durée de 5 ans sont :

    – le représentant légal de l’établissement,
    – le président du conseil général,
    – l’autorité tarifaire compétente pour l’Assurance maladie (le préfet pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées dépendantes

    Comment et sur quelles bases ?

    Très simple : La dépendance de la personne est évaluée sur une grille AGGIR et est réévaluée tous les ans.nLes résidents de moins de 60 ans ne font pas l’objet de cette classification.

 LES SIX GROUPES ISO-RESSOURCES pour évaluer le niveau de dépendance des personnes âgées

GIR 1 : déments grabataires
GIR 2 : grabataires lucides ou déments déambulants
GIR 3 : personnes lucides mais dépendantes au niveau locomoteur
GIR 4 : aides ponctuelles aux repas et lors des transferts
GIR 5 : aides à la toilette, au ménage, aux repas (aides ménagères)
GIR 6 : autonomie dans les actes quotidiens

L’évaluation des besoins en soins médicaux et techniques est calculée grâce à l’outil Pathos (seulement si une coupe PATHOS a été validée par le Service médical de l’Assurance maladie)

La réforme de la tarification des EHPAD prévoit la fixation de 7 tarifs journaliers :

– un tarif journalier moyen « d’hébergement » modulable,
– 3 tarifs journaliers « soins » et 3 tarifs journaliers « dépendance », en fonction des 3 groupes GIR (issus de la mutualisation des GIR deux par deux).

Ainsi, le budget de l’établissement est désormais présenté en trois sections d’imputation tarifaire.

3 blocs de dépenses

1°) Hébergement : À la charge de la personne âgée la famille et l’aide sociale

– Administration – Gestion
– Hôtellerie – Restauration
– Entretien – Animation

2°) Dépendance : À la charge de : · personne âgée· et/ou Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A )
(surcoûts hôteliers liés à la dépendance)

– 30% des salaires des aides-soignants
– protections
– lavage du linge

3°) Soins : À la charge de : Assurance maladie
(prestations médicales et paramédicales)

Les institutions distribuant les dotations aux soins vous disent qu’une toilette doit durer entre 6 et 12 minutes. Imaginez une personne grabataire, souffrante à la mobilisation, cela veut dire que le personnel soignant dispose d’en moyenne 10 min pour la lever, lui faire une toilette, l’habiller et la recoucher. Il existe bon nombre d’EHPAD où vous avez 1 infirmière pour 40 résidents et aucune, en poste de nuit ! C’est l’AS qui s’occupe de tout ! Et quand il y a une chute la nuit, certains n’appellent le 15 qu’à la relève, à 7 h du matin, laissant la personne fracturée et souffrante dans son lit parce qu’ils n’ont pas le droit de donner de médicaments…

La première maltraitance démarre là. Vous avez 30 résidents à raison de 10 min par personne, et 2 aides-soignantes à peine. Soit, 15 résidents chacune. Tout doit être fait dans l’urgence. Et impossibilité de respecter l’intimité, la sécurité et la personne elle-même.

Alors parfois on assiste à des glissements de tâches. C’est-à-dire qu’une ASH (Agent de service hôtelier) va venir en renfort sans formation pour cela. Mais les directeurs d’établissements acceptent, voire même le leur demandent. Parfois les repas sont bâclés, un résident a du mal ou met trop de temps pour manger : on le met au lit sans finir le repas…

On ne lui parle pas, on ne le regarde pas, on le laisse dans son urine plus de 12h (budget protections à respecter)… Mais on cache cela aux familles pour ne pas faire de vagues.

Dépassement du temps de travail, quotidiennement :

45% des soignants indiquent que ce temps ne sera ni payé ni récupéré et estime que cela peut contribuer au sentiment de non-reconnaissance.

Le temps supplémentaire vise à réaliser des transmissions (45%), achever les soins en cours (30%), réaliser des tâches administratives (15%) ou à s’occuper d’un patient en fin de service (8%).

La maltraitance devient petit à petit une évidence et les ministres successifs font les sourds. Je souhaite qu’ils n’aient pas à placer en institution leurs propres parents et qu’eux-mêmes puissent choisir leur fin de vie…

Quant aux grands groupes qui dirigent des EHPAD, seule la rentabilité semble compter. La pression est mise en permanence sur la finance et les personnes ne sont pas considérées, sont des numéros de chambre. Il n’y a plus aucune humanité au sein de ces grosses entreprises. Je me demande même s’il y en a eu un jour…

Ce système craque de tous les côtés et il serait temps de laisser les passionnés de leur métier l’exercer dans des conditions favorables, pour eux et par respect pour nos anciens.

Laure de Vienne

Politique, Écologie, Collapsologie, Identité, Islam, Société

Directeur de la publication d’Adoxa ● Libéral-conservatisme | Identité | Résilience territoriale. 

                                                                      

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