Ce n’est pas parce que la start-up est encore à un stade très précoce qu’elle n’a pas d’obligations légales. Même si cette jeune pousse a encore du mal à survivre, elle se doit d’exister légalement dès qu’elle a l’intention de vendre et d’effectuer des transactions officielles. Elle doit aussi se préparer à faire ses premiers pas dans la vente, en éditant, par exemple, des factures et en concevant des tampons. Voici une petite check-list des obligations légales pour une start-up.
Sommaire
Exister légalement
Si vous avez décidé d’avancer du stade d’idée jusqu’au stade de start-up, c’est que vous vous préparez déjà à vendre votre premier produit. Et pourtant, il ne peut être question ni de vendre ni de communiquer officiellement si vous n’existez pas encore légalement. Une inscription auprès des centres de formalités des entreprises et du tribunal de commerce est notamment obligatoire.
Vous pouvez effectuer les démarches vous-même ou faire appel à des professionnels. Dans le second cas, vous pouvez en faire la demande entièrement en ligne et vos documents officiels vous seront livrés par courrier. Ces professionnels peuvent aussi vous aider pour la création de votre compte bancaire et les protections de vos produits, de votre marque, etc. Les services peuvent même s’étendre vers des tâches annexes comme la domiciliation physique, la création de tampons ou encore l’achat de matériels.
Se préparer à communiquer et à correspondre
Vous devez notamment mettre en place vos procédures et éditer vos documents officiels. Préparez des factures, des bons de commande, des reçus, etc. De la même manière, préparez les tampons officiels. Ainsi, si ce n’est déjà fait, vous devez créer votre marque et votre logo.
À propos des documents officiels et des tampons, vous pouvez aussi en faire la commande sur internet. Vous pouvez notamment vous rendre sur des sites d’édition en ligne et de création de
tampon personnalisable. Vous devez aussi savoir que vous n’êtes pas totalement libre de les éditer comme bon vous semble. À la fois pour les papiers à en-tête et les tampons, plusieurs informations doivent obligatoirement y figurer. Ce sont notamment la dénomination sociale, l’adresse, les numéros d’identification SIREN et RCS, le capital social et la forme juridique de l’entreprise.
Notez cependant que si le document contient un en-tête qui contient ces éléments, le tampon en est dispensé. Pour l’administration, le tampon en lui-même n’a aucune valeur juridique. C’est surtout le document officiel qui en possède et il est obligatoire que les informations citées plus haut y soient présentes. Ainsi, peu importe si elles ont été imprimées, tamponnées ou écrites à la main, seule leur présence est demandée. Voilà pourquoi il est possible d’utiliser le tampon pour d’autres objectifs, comme pour délivrer un message marketing ou un slogan à son audience.
Préparer son site web
Une start-up, par définition, exploite les techniques modernes et les nouvelles technologies pour la conception de son produit, mais surtout pour le vendre. Un site web, conçu selon les spécificités du produit, est donc presque obligatoire. La vente en ligne est aussi soumise à des réglementations strictes que vous devez observer. Les processus de commandes et de facturations devront être mis en place. Généralement, les entreprises actuelles abandonnent l’utilisation du papier traditionnel et du tampon au profit de moyens plus modernes, mais uniquement dans les processus de vente.
La partie « obligation légale » pour un site web concerne aussi la rédaction des CGU, ou conditions générales d’utilisation, et des CGV, ou conditions générales de vente. Attention, cette partie est minimisée par certaines personnes, la considérant comme un détail de moindre importance.
Créer un pacte d’associé
Ce document est méconnu, alors que, pour les start-ups, il est d’une très grande importance. En effet, une start-up, par définition, est une entreprise dont la voie à suivre peut se révéler être encore floue. La conséquence immédiate est que l’un des associés peut changer d’avis à tout moment. De la même manière, d’autres associés peuvent faire leur apparition du jour au lendemain.
Un pacte d’associé est un document extrastatutaire qui a cependant une valeur légale. Il contient généralement des sections qui organisent les départs et les arrivées des actionnaires, s’il en existe plusieurs. Avant, ces sections faisaient partie intégrante des statuts. Cependant, du fait de ces éventuels changements fréquents, le pacte d’associé permet parfois d’éviter à chaque fois un changement de statut.
Souscrire des assurances
Pour les micro entreprises en général, certaines assurances sont obligatoires. Les start-ups ne sont pas vraiment concernées, sauf lorsqu’elles officient par exemple dans certains secteurs en particulier comme celui du bâtiment. Renseignez-vous auprès des chambres de commerce et des industries pour savoir quelles assurances sont obligatoires selon vos activités. Néanmoins, rien ne vous empêche aussi de souscrire à certaines d’entre elles, pour votre propre sécurité.
