Washington, D.C. – La Cour suprême des États-Unis a rejeté vendredi – comme étant prématurée – une contestation du plan du président Donald Trump visant à exclure les personnes non autorisées du décompte de la population utilisé pour attribuer aux États leur nombre de sièges à la Chambre des représentants.
Toutefois, la décision n’est pas le jugement final sur la question et il n’est pas certain que Trump recevra les chiffres définitifs du Bureau du recensement avant la fin de son mandat en janvier.
La Cour a déclaré qu’il était prématuré de se prononcer sur la légalité du plan car on ne sait pas clairement combien de personnes elle veut exclure et si cela affecterait la répartition des sièges à la chambre basse.
« Conformément à notre détermination qu’aucun intérêt à agir n’a été démontré et que l’affaire n’est pas mûre, nous n’exprimons pas de position sur le bien-fondé des revendications constitutionnelles et juridiques présentées. Nous soutenons seulement qu’ils ne sont pas en mesure de porter un jugement pour le moment », a-t-il déclaré.
Dans une opinion dissidente, les trois juges non conservateurs de la Cour ont déclaré qu’il est illégal de tenter d’exclure des personnes de la population du pays lors de l’attribution des sièges.
« Je pense que cette cour devrait le dire », a écrit le juge Stephen Breyer, rejoint par les juges Elena Kagan et Sonia Sotomayor.
